Le cannabidiol, communément appelé CBD, est un des nombreux phytocannabinoïdes présents dans la plante de chanvre. Distinct du THC, le CBD est réputé pour son absence d’effets psychoactifs, offrant plutôt des bienfaits pour le bien-être quotidien. Ses usages sont variés, allant du soutien complémentaire dans le traitement de divers troubles à l’amélioration du bien-être général. Avec une popularité croissante, le CBD est devenu un élément essentiel dans la vie de certains, suscitant des interrogations sur sa légalité en France. Que dit la loi sur le CBD en 2024 ?
Le CBD en France en 2024
En 2024, l’achat de CBD légal en France repose sur plusieurs critères clés et les produits à base de CBD sont légalement disponibles à la vente, sous réserve de respecter certaines régulations strictes :
- Taux de THC : Les fabricants doivent s’assurer que leurs produits ne contiennent pas un taux de THC supérieur à la limite légale
- Déclaration du produit : Il est impératif que les produits soient correctement étiquetés et déclarés, fournissant une transparence complète quant à leur composition et à leur mode d’utilisation
- Promotion : Les fabricants et distributeurs ne sont pas autorisés à promettre des effets sur la santé sans preuves scientifiques validées
En plus des régulations nationales, la culture de certaines variétés de Cannabis Sativa, spécifiquement sélectionnées pour leur faible teneur en THC (inférieure à 0,2-0,3%), est autorisée pour la production de chanvre industriel riche en CBD.
La conduite sous l’influence du CBD en France soulève des questions spécifiques en raison de sa nature non psychoactive. Bien que le CBD n’altère pas les facultés mentales ou la capacité à conduire, il existe une zone grise concernant les tests de dépistage de drogues. En raison de la similitude structurelle du CBD et du THC, des tests plus spécifiques sont nécessaires pour les distinguer.
De même, la ressemblance entre les fleurs de CBD et le cannabis illégal crée un embargo lors des contrôles.
Classification du CBD par l’OMS
L’Organisation Mondiale de la Santé a officiellement reconnu le CBD comme une substance inoffensive et cette décision résulte d’une évaluation approfondie par un comité d’experts internationaux qui ont conclu à l’absence de potentiel d’abus et de risque pour la santé liés au CBD.
Bien que cette classification soit une avancée significative, elle laisse la responsabilité aux législateurs nationaux de chaque pays de conclure sur le statut juridique du CBD.
Parallèlement, l’Agence mondiale antidopage (AMA) a procédé à une révision majeure de sa liste des substances interdites. Cette révision a abouti à l’exclusion du CBD, reconnaissant ainsi son utilisation sécurisée, notamment dans le cadre sportif pour la récupération post-effort. Le CBD, par son caractère non addictif et ses vertus thérapeutiques potentielles, se distingue des autres phytocannabinoïdes tels que le THC, toujours considéré comme une substance prohibée dans le sport de haut niveau.
Perspectives futures de la législation sur le CBD
L’avenir de la législation française sur le CBD est marqué par des projets et des événements significatifs, notamment le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 et les Jeux Olympiques de Paris. Le PLFSS 2024 contient des propositions pour étendre l’utilisation médicale du cannabis thérapeutique, facilitant l’accès au CBD pour les patients.
Les Jeux Olympiques de Paris pourraient également jouer un rôle dans l’évolution de la politique française concernant le CBD. L’intérêt d’une personnalité médiatique telle que Snoop Dogg, connue pour son plaidoyer en faveur du cannabis, pourrait dynamiser le débat public sur le CBD en France, influençant potentiellement les décisions politiques futures.
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