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Peut on avoir 2 contrats de mutuelles?

Peut on avoir 2 contrats de mutuelles?

Depuis 2016, la loi impose aux entreprises du secteur privé de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. À part quelques exceptions rares, les employés ont l’obligation d’y adhérer. Cependant, ce contrat de mutuelle obligatoire peut proposer une couverture santé insuffisante.  Dans ce cas-là, le salarié a-t-il le droit de souscrire à une deuxième mutuelle ?

Comment avoir deux mutuelles ?

Avoir 2 mutuelles, c’est tout à fait possible. Aucun texte de loi interdit à un citoyen français d’avoir 2 contrats à son nom. Ainsi, lorsque vous êtes salarié d’une entreprise et disposez d’une mutuelle obligatoire, mais que le niveau de couverture ne répond pas à vos besoins, vous êtes libre de choisir une mutuelle santé supplémentaire. Ce sera l’occasion pour vous de trouver une bonne mutuelle santé.

Parfois, vous pouvez vous retrouver avec deux mutuelles d’entreprise. En effet, certaines mutuelles permettent au conjoint du salarié d’être rattaché au contrat. L’adhésion peut-être :

  • Obligatoire. La cotisation de l’ayant droit est à la charge de l’employeur du conjoint (hauteur minimale de 50%).
  • Facultative. La cotisation supplémentaire est supportée par l’ayant droit et son conjoint.

Notez que si la mutuelle de votre conjoint impose votre adhésion, vous pouvez l’utiliser comme motif de dispense pour refuser votre contrat de mutuelle d’entreprise. Vous ne pouvez pas vous retrouver dans une situation où vos deux mutuelles sont strictement obligatoires.

Même si vous ne détenez pas une mutuelle d’entreprise obligatoire, rien ne vous empêche de souscrire à deux mutuelles santé individuelles. Cependant, ce n’est pas forcément un choix judicieux, compte tenu des règles de remboursement établis par l’Assurance Maladie.

Comment fonctionne le remboursement ? 

Vous ne pouvez pas déclarer deux mutuelles à l’Assurance Maladie. En effet, la télétransmission des données s’effectue lorsque vous réglez vos frais de santé. Celle-ci étant automatique, vous pourriez bénéficier de deux remboursements pour une même prestation, ce qui est impossible aux yeux de la loi.

Ainsi, lorsque vous réglez les frais de santé d’une consultation, vous percevrez dans un premier temps, le remboursement de la Sécurité Sociale et de votre complémentaire principale. Ce n’est qu’à partir de là que vous pourrez transmettre un relevé de prestations (document fourni par votre mutuelle principale) à votre complémentaire secondaire. Selon le niveau de garanties auquel vous aurez souscrit, votre deuxième contrat de mutuelle complétera le remboursement, en partie ou en totalité.

Si après le premier remboursement, le reste à charge de l’opération est de 0€, la surcomplémentaire n’interviendra pas. En effet, le montant du remboursement total (Sécurité sociale + mutuelle principale + mutuelle secondaire) ne peut dépasser celui des frais de santé.

Optimiser ses deux contrats de mutuelles

En ayant deux contrats de complémentaire santé, vous bénéficiez d’une couverture plus grande et obtenez donc de meilleurs remboursements. Cependant, cumuler deux mutuelles implique de payer deux cotisations. Il faut donc bien faire ses calculs pour s’assurer d’être rentable financièrement. Le prix de votre contrat dépend des garanties auxquelles vous avez souscrit. Or, les couvertures minimales des mutuelles assurent généralement les mêmes actes médicaux. Ainsi, pour optimiser vos contrats, vous devez éviter de payer des garanties en doublon.

Lorsque vous possédez un contrat de mutuelle obligatoire dont les taux de remboursements sont faibles, vous allez vous tourner vers une surcomplémentaire santé. Dans ce cas-là, la nature de vos deux contrats de mutuelles est différente. La première est considérée comme votre principale et représente votre socle pour le remboursement de vos frais de santé, tandis que la seconde, est considérée comme un complément, dont le rôle est de combler les manques de couverture de votre mutuelle principale. 

Vous êtes libre de choisir la surcomplémentaire qui vous convient. Vous pouvez comparer les tarifs des différents assureurs et sélectionner un contrat avec les garanties dont vous avez besoin, qui ne sont pas incluses dans votre contrat principal.

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