Questionnaire Dossier Unique d'admission en EHPAD

 

Dossier unique d'admission en EHPAD - Questionnaire auprès des médecins

Dans le cadre de l’instance de simplifications administratives installée le 3 février dernier, une démarche visant à simplifier les procédures d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au bénéfice des médecins traitants, mais aussi des médecins coordonnateurs, des personnes âgées et de leur famille a été lancée.

 

Dans ce contexte, un dossier unique de demande d’admission en EHPAD a été élaboré par un groupe de travail copiloté par la direction générale de la cohésion sociale et la direction de la sécurité sociale et associant l’ensemble des fédérations de gestionnaires d’EHPAD ainsi que les organisations de médecins libéraux, le conseil national de l’ordre des médecins, la fédération d’associations de médecins coordonnateurs et la société française de gériatrie et gérontologie.

Ce dossier s’inspire de documents-type déjà utilisés dans certaines régions ou départements.

Le nouveau dossier unique (format Excel) est mis à disposition de tout utilisateur qui souhaiterait d’ores et déjà l’utiliser (EHPAD, conseil général, CLIC, établissement de santé, professionnels de santé libéraux etc.). Il n’est pas rendu opposable par un texte. Son utilisation est possible dès à présent par les EHPAD, mais non obligatoire.

Le dossier est déjà mis en ligne :

- par le Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale 

- par la FHF  

Il sera prochainement en ligne sur le site du ministère de la santé.

Un test et un bilan de son utilisation sont prévus dans quelques régions (Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Alsace, Centre) à partir de la mi novembre 2011. La décision de le généraliser ne sera prise qu’en fonction des résultats de l’évaluation mentionnée supra.

 

Le dossier comprend deux volets :

  • un volet médical confidentiel renseigné par le médecin traitant ou tout autre médecin permettant notamment au médecin coordonnateur exerçant dans l’établissement d’émettre un avis circonstancié sur la capacité de l’EHPAD à prendre en charge la personne au vu du niveau de médicalisation de l’établissement,
  • un volet administratif renseigné par la personne âgée ou toute personne habilitée pour le faire. 

Afin d’obtenir un maximum de retours sur l’utilité et la pertinence de cet outil par ses principaux utilisateurs (médecins traitants), nous vous invitons à remplir le questionnaire en ligne via le lien suivant :    


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Ce questionnaire est également disponible sur le site de l'ARS.